Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Ynoma

1. Identification de l’entreprise

Maison Ynoma – Activité : Édition et prestations littéraires

E-mail : contact@maisonynoma.com

Numéro d’entreprise : 1024.694.241

Numéro de TVA : En cours d’attibution

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Maison Ynoma et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations littéraires, de traductions et de produits éditoriaux via le site www.ynoma-editions.com.

3. Description des services

Les services proposés sur www.ynoma-editions.com sont principalement :

Traduction de manuscrits
Réécriture sur mesure
Relecture et correction approfondie
Accompagnement éditorial
Publication de livres imprimés et numériques
Vente de livres autoédités via des plateformes partenaires (Amazon, Kobo, D2D…)
Tous les rendez-vous ont lieu en visioconférence via un lien communiqué au client après validation du paiement.Les prestations sont personnalisées selon la demande du client. Un descriptif précis figure sur le site ou est transmis par e-mail avant validation.

4. Commande

La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.

Aucune prestation ne débute sans validation écrite + paiement (acompte ou totalité selon accord).

5. Tarifs & conditions de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
La TVA belge (21 %) sera appliquée lors du passage de la commande.
Maison Ynoma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les prestations seront facturées au prix indiqué au moment de la commande.

En cas de non-paiement, Maison Ynoma se réserve le droit de suspendre la prestation.

6.Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés directement via la boutique sécurisée de Maison Ynoma, hébergée sur Squarespace :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club
Paiement mobile : Apple Pay
Portefeuilles électroniques : Link, Klarna
Cartes internationales : JCB, China UnionPay

Les paiements sont gérés par Squarespace Payments, qui applique des frais standard de 2 % + 0,25 € par transaction (à la charge de l’entreprise).

Les virements bancaires ne sont pas acceptés.
Le paiement par Stripe ou virement direct n’est pas disponible.

Aucune commande ne sera validée sans réception du paiement complet.

7. Délai de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Ils varient selon la charge de travail et la complexité de la demande.

Traductions et services personnalisés : les délais sont définis au cas par cas par e-mail ou message privé.

Livres numériques : accessibles immédiatement via les plateformes partenaires.
Livres imprimés : livrés par les partenaires d’impression à l’adresse renseignée lors de la commande.

Maison Ynoma s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou de maladie.

Un planning personnalisé est communiqué au client après validation.
Tout retard causé par un manque de retour du client ou une demande de modification entraîne un décalage sans remboursement.

8. Modifications & retouches

Maison Ynoma inclut jusqu’à 2 retouches légères (corrections orthographiques ou reformulations minimes) dans le prix de la prestation.

Les demandes de modification majeures (changement de ton, de structure, ou ajout de contenu important) feront l’objet d’un supplément tarifé.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, art. VI.47 à VI.53), le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de conclusion du contrat.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :

prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, avec accord exprès du client, ce dernier ayant reconnu perdre son droit de rétractation (art. VI.53, §1°) ;
services ou contenus nettement personnalisés (ex. : traductions, réécriture, accompagnement éditorial) (art. VI.53, §3°).
En cas d’absence d’information claire et complète sur ce droit précontractuelle, le délai pourra être prolongé jusqu’à 12 mois (art. VI.48 et VI.68).

Cependant, en cas d’annulation avant le début de la prestation, un remboursement intégral peut être proposé.

Pour les livres imprimés, les conditions de retour dépendent de la politique du distributeur (Amazon, Kobo, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Le client conserve l'entière propriété des textes remis à Maison Ynoma.

Maison Ynoma cède au client les droits sur les livrables une fois le paiement intégral reçu, sauf mention contraire (ex : commande de création partagée ou collaboration à mentionner).

Toute reproduction, diffusion ou publication non autorisée des contenus du site Maison Ynoma est interdite.

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, livres, noms de collections, visuels, logos…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et fera l’objet de poursuites.

11. Confidentialité

Maison Ynoma s’engage à :

Ne jamais divulguer les textes ou idées confiés
Ne transmettre aucune donnée à des tiers
Conserver les fichiers uniquement à titre de sauvegarde pendant 30 jours après livraison
Tout document transmis par le client dans le cadre d’une traduction ou d’une réécriture reste strictement confidentiel.
Maison Ynoma s’engage à ne jamais reproduire, diffuser ou utiliser ces textes à d’autres fins.
Les textes finalisés restent la propriété de l’auteur, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.

12. Limitation de responsabilité

Maison Ynoma ne saurait être tenue responsable :

des conséquences éditoriales d’un texte validé par le client.
des refus de maisons d’édition ou distributeurs.
des erreurs subsistantes en cas de non-demande de relecture finale.

des erreurs ou imprécisions contenues dans les textes sources fournis par le client.
des éventuels litiges liés à l’utilisation commerciale d’un texte après livraison.
des problèmes techniques liés à l’hébergeur ou aux distributeurs externes.

13. Données personnelles

Maison Ynoma s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors des commandes sont exclusivement destinées à la gestion de la relation client. Squarespace traite certaines données via ses serveurs, en toute conformité avec le RGPD.

14. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Maison Ynoma.

15. Copyright

Mentions légales

Mention relative à la propriété intellectuelle :

Clause de non-responsabilité (facultatif) :

Maison Ynoma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, ou d’une interruption temporaire de service.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies (facultatif) :